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  1. Objet
    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s’applique sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société BIOSQUAT, des produits sur le site Internet « www.osymetric.com ».
    En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur Internet de la société BIOSQUAT emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
    L’acheteur préalablement à sa commande déclare :
    avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
    La société BIOSQUAT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
  2. Identité de la société :
    BIOSQUAT
    S.à R.L. au capital de 8000.00 euros
    Siège social : 2 Rue St Philippe à NICE (06000) FRANCE
    Siret : 439 872 565 00015
    T.V.A. intracommunautaire : FR 25 439 872 565
    APE : 4764Z
    Email : jeanlouistalo@yahoo.fr
  3. Formation du contrat et commandes :
    Prix

    Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet : www.osymetric.com , sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande la disponibilité des produits sur le site est garantie seulement pour les paiements en ligne par carte bancaire.
    Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément des produits achetés suivant le lieu de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
    Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande et en cas de changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix de vente T.T.C. par le site Internet : www.osymetric.com .
    Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par www.osymetric.com toute modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
    Caractéristiques de produits – Disponibilité
    Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site des
    Caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
    Les offres présentées par www.osymetric.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
    Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
  4. Commande 
    Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
    A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur Valider la Commande, il est considéré comme ayant accepté en toutes connaissances de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
    L’Acheteur peut commander : sur Internet : www.osymetric.com
    La commande de l’Acheteur devra être confirmé par courrier électronique de www.osymetric.com. 
    La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par www.osymetric.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité du paiement.
    www.osymetric.com recommande à l’Acheteur de conserver ces informations.
  5. Paiement du prix :
    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande et à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte. En cas de paiement par chèque la commande sera considérée à réception de celui-ci.
    Toutes les commandes sont payables en Euros.
    Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement sur le bon de commande : Paypal site de paiement sécurisé qui 
    accepte les règlements par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèques uniquement pour la France soit par virement tous les frais de virement seront à la charge de l’Acheteur.
    L’Acheteur garantit à www.osymetric.com qu’il dispose des autorisations éventuelles pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande www.osymetric.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande quelques soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait dû par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
    Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement, la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande ce nonobstant les dispositions des présentes.
  6. Livraison :
    Les livraisons sont effectuées à domicile par la Poste.
    Les frais d’envoi sont d’un montant forfaitaire de 8.00 euros pour la France, l’Union Européenne et la Suisse : 15 euros et pour les autres pays 24 euros.
    Le délai de livraison est de 5 jours au maximum pour la FRANCE. Le vendeur ne peut pas être responsable du dépassement de ce délai en cas d’intempéries, de catastrophes naturelles ou de grève du service de livraison, et ne pourra donner lieu à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
  7. Garanties et services après-vente :
    Le vendeur s’engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou en cas de constatation d’un vice caché ou de la défectuosité du produit.
    D’autre part le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à partir du jour de livraison.
    L’Acheteur s’engagera à retourner la marchandise à ses frais à :
    Biosquat, 2 Rue St Philippe - 06000 NICE  FRANCE
  8. Loi Applicable :
    Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux articles L-121-16 à L 121-20 du code de la consommation de vente à distance et du Commerce électronique.
  9. Règlement des litiges :
    En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la Charge de l’Acheteur, régies par les présentes Conditions générales de vente, Interprétée comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause ni au droit pour l’Acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. Au cas où l’Acheteur et le vendeur ne pourrait convenir d’un arrangement amiable seul le tribunal de commerce de Menton appréciera le litige.

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